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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 854 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 2.462.088,50 € HT (293 805 310 F CFP HT) pour le projet "Réaménagement de l'avenue Foch entre le carrefour du pont de l'Est et la cathédrale de Papeete (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 90 du 09/11/2018 à la page 21376 NOR : ETA1830950AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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