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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 858 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1.779.823,01 € HT (212 389 381 F CFP HT) pour le projet "Assainissement, renforcement et revêtement chaussée RC Tahaa (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 90 du 09/11/2018 à la page 21392 NOR : ETA1830954AR |
