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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2190 CM du 2 novembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Mana sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 402)

Paru in extenso au JOPF n° 90 du 09/11/2018 à la page 21424

NOR : DRM1822076AC-1

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