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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2193 CM du 5 novembre 2018 autorisant la location d'une emprise de 3 970 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant du domaine de Faaroa, cadastrée section NB n° 39 partie, sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, section de Avera, et du hangar y édifié, au profit de la Compagnie agricole polynésienne (CAP) représentée par Mme Nathalie Convert (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 90 du 09/11/2018 à la page 21426 NOR : SDR1821797AC-1
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