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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2223 CM du 6 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 1986 CM du 5 octobre 2018 approuvant le choix du délégataire et le contrat de délégation de service public du transport en commun terrestre régulier et scolaire sur l'île de Tahiti

Paru in extenso au JOPF n° 91 du 13/11/2018 à la page 21717

NOR : DTT1822159AC-1

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