| Voir plus d’informations |
|
Ministère de l'économie verte et du domaine Arrêté n° 11342 MED du 6 novembre 2018 portant affectation des diverses parcelles cadastrées commune de Taiarapu-Est, commune associée de Faaone, au profit de la direction des ressources marines et minières (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 91 du 13/11/2018 à la page 21987 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
