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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 860 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 779 823,01 € HT (212 389 381 F CFP HT) pour le projet "Mise aux normes et modernisation de l'éclairage public routier - RT Tahiti Tranche 3 (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 91 du 13/11/2018 à la page 21626 NOR : ETA1830958AR |
