| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 861 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 690 831,86 € HT (201 769 912 F CFP HT) pour le projet "Aérodrome de Makemo -Reconstruction de la vigie et création d'un balisage lumineux (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 91 du 13/11/2018 à la page 21627 NOR : ETA1830959AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
