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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 863 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 607 773,45 € HT (191 858 407 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage de route territoriale entre l'aéroport et Motuua sur île Hiva Oa (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 91 du 13/11/2018 à la page 21630 NOR : ETA1830961AR |
