ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 869 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 186 548,67 € HT (141 592 920 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction du pont de Urihee - Taiarapu-Ouest (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 91 du 13/11/2018 à la page 21635 NOR : ETA1830966AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







