ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 917 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118 654,87 € HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une route bétonnée - Aratika (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-action 12 (texte abrogé) Paru en extrait au JOPF n° 91 du 13/11/2018 à la page 21675 NOR : ETA1831006AR |