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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 918 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118 654,87 € HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une route bétonnée - Mataiva (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12 (texte abrogé) Paru en extrait au JOPF n° 91 du 13/11/2018 à la page 21676 NOR : ETA1831007AR
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