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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 933 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59 327,43 € HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Réaménagement du débarcadère de Takapoto - Études (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017. Programme 123 – action 06 – sous-action 12


Paru en extrait au JOPF n° 92 du 16/11/2018 à la page 22062

NOR : ETA1831021AR

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