ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 941 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 148 318,58 € HT (17 699 115 F CFP HT) pour le projet "Aérodrome de Takume - Réfection de la piste - Études (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018., Programme 123 – action 06 – sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 92 du 16/11/2018 à la page 22071 NOR : ETA1831029AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |