ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 959 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59 327,43 € HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Réhabilitation des installations portuaires de Vaipaee - Ua Huka - Études (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 92 du 16/11/2018 à la page 22059 NOR : ETA1831047AR |