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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 976 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 889 911,50 € HT (106 194 690 F CFP HT) pour le projet "Confortement et sécurisation des emprises routières et dépendances - 2018 (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12 (texte abrogé) Paru en extrait au JOPF n° 92 du 16/11/2018 à la page 22109 NOR : ETA1831064AR
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