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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 981 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 186 548,67 € HT (28 318 584 F CFP HT) pour le projet "Assainissement, renforcement et revêtement chaussée RC Tahaa sur 6 km (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 — action 06 — sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 92 du 16/11/2018 à la page 22115 NOR : ETA1831069AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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