ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 997 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177 982,30 € HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une route bétonnée vers l'aéroport - Kauehi (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 92 du 16/11/2018 à la page 22133 NOR : ETA1831085AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |