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Vice-présidence Arrêté n° 11416 VP du 7 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 10712 MPF du 25 octobre 2017 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Nauta (fils) dit Ko sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 255) Paru in extenso au JOPF n° 92 du 16/11/2018 à la page 22241
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