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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 856 DIRAJ/BAJC du 07/11/2018

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 856 DIRAJ/BAJC du 7 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 771 DRCL/PJE du 5 juin 2013 fixant le modèle du livret de famille

Paru in extenso au JOPF n° 92 du 16/11/2018 à la page 22052

NOR : ETA1831092AR

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