| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 410 DMME/BRHT/mp du 13 novembre 2018 portant composition du bureau de vote électronique concernant l'élection des représentants du personnel au sein du comité technique unique de proximité du haut-commissariat et du secrétariat général pour l'administration de la police placé auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 92 NC du 16/11/2018 à la page 22452 NOR : ETA1831106AR |
