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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 411 DMME/BRHT/mp du 13 novembre 2018 portant composition du bureau de vote électronique concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'État en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 92 NC du 16/11/2018 à la page 22452 NOR : ETA1831107AR |
