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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 412 DMME/BRHT/mp du 13 novembre 2018 portant composition du bureau de vote central concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de la correction du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 92 NC du 16/11/2018 à la page 22453 NOR : ETA1831108AR |
