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Convention cadre n° 69-18 du 27 septembre 2018 relative au soutien de l'État pour le développement de l'agriculture en Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 93 du 20/11/2018 à la page 22477

NOR : SDR1820968DL

Informations
Objet :
La présente convention a pour objet de définir, entre l'Etat et la Polynésie française, le cadre du partenariat relatif à l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Domaine concerné : Agriculture
Date de prise d'effet : 01/01/2018
Date d'expiration : 30/12/2022
Durée réelle de la convention : 60 mois
Reconduction tacite : Oui
Préavis reconduction / dénonciation : 6 mois
Convention échue : Non

Commentaires :
La convention est établie pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa signature et renouvelable tacitement par période quinquennale. Cette convention met fin aux conventions n° 258-09 du 21 août 2009 et n° 40-12 du 7 mars 2012.

Texte modificatif / Avenant
Travaux préparatoires / Échanges
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