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Convention annuelle 2018 n° 71-18 du 4 octobre 2018 entre l'État et la Polynésie française relative au projet « diagnostic faune/flore / qualité des eaux de la rivière Papenoo dans le cadre de la gestion du bassin versant incluant notamment le parc naturel Te Faati ».

Paru in extenso au JOPF n° 93 du 20/11/2018 à la page 22489

NOR : ENV1820975DL

Informations
Objet :
Conformément à la convention cadre n° 315-09 du 9 octobre 2009 signée entre l'État et la Polynésie française, la présente convention a pour objet de fixer, au titre de la programmation 2018, les conditions du soutien de l'État au projet « diagnostic faune/flore / qualité des eaux de la rivière Papenoo dans le cadre de la gestion du bassin versant incluant notamment le parc naturel Te Faati ».
Domaine concerné : Environnement
Date d'expiration : 30/04/2021
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Oui
Aide financière : 7 756 563 FCFP

Commentaires :
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature par toutes les parties contractantes et s'achèvera au versement du solde de l'opération mentionnée à l'article 1.

Texte modificatif / Avenant
Convention de rattachement
Travaux préparatoires / Échanges
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