ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1008 DIE/BPT du 30 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1020 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 207 646,02 euros HT (24 778 761 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour l'aménagement de la traversée de Mataiea" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014. Programme 123 - action 06 - sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 93 du 20/11/2018 à la page 22470 NOR : ETA1831113AR
|