| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1009 DIE/BPT du 30 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1181 DIE/BPT du 13 octobre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177 982,30 euros HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage de route à Avatoru village, mairie de Rangiroa" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015. Programme 123 - action 06 - sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 93 du 20/11/2018 à la page 22471 NOR : ETA1831114AR
| |||||
