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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1020 DIE/BPT du 2 novembre 2018

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1020 DIE/BPT du 2 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1025 DIE/BPT du 1er juin 2015 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 148 318,59 euros HT (17 699 115 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour l'aménagement de la traversée de l'agglomération et du giratoire du collège Mahina", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014. Programme 123 - action 06 - sous-action 12

Paru en extrait au JOPF n° 93 du 20/11/2018 à la page 22471

NOR : ETA1831120AR

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