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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1021 DIE/BPT du 2 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 2810 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 914 181,82 euros HT (109 090 909 F CFP) pour le projet "Sécurisation des piétons sur la RDO – commune de Faa'a", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013. Programme 123 - action 06 - sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 93 du 20/11/2018 à la page 22472 NOR : ETA1831121AR
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