ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1022 DIE/BPT du 2 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1933 DAE/BAEE du 23 septembre 2014 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 067 893,80 euros HT (127 433 628 F CFP) pour le projet "Aménagements carrefours et onde verte – secteur Est de Papeete", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014. Programme 123 - action 06 - sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 93 du 20/11/2018 à la page 22472 NOR : ETA1831122AR |