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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 129 IDV du 13 novembre 2018 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 27 639 834 F CFP, soit 231 621,81 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Reconstruction du parc à matériel sis à Mataiea". Programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2102 543 951 Paru en extrait au JOPF n° 93 du 20/11/2018 à la page 22474 NOR : ETA1831124AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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