ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1051 DIE/FIP du 13 novembre 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 778 176 F CFP, soit 31 661,11 euros à la commune de Tumaraa pour le financement de l'opération "Etudes préalables à l'aménagement du cimetière de Fetuna". Volet : études préalables, année de programmation : 2018 Paru en extrait au JOPF n° 93 du 20/11/2018 à la page 22475 NOR : ETA1831133AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |