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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 541 SAISLV/ct du 15 novembre 2018 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 8 069 852 F CFP soit 67 625,36 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Extension d'antennes d'eau potable, tranche 2018", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 210 255 4890 Paru en extrait au JOPF n° 94 du 23/11/2018 à la page 22717 NOR : ETA1831136AR |
