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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 883 DIRAJ/BAJC du 19 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1773 DIRAJ du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16 et 17 de l'arrêté n° 1116 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "Conception et encadrement" Paru in extenso au JOPF n° 95 du 27/11/2018 à la page 22977 NOR : ETA1831142AR
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