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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12127 MED du 21 novembre 2018

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Ministère de l'économie verte et du domaine
Arrêté n° 12127 MED du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 1992 MPF du 2 mars 2018 autorisant la location du lot A de 521 mètres carrés et du lot C de 13 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Vaitea 2, cadastrée section R n° 858, sise commune de Faa'a au profit de Mme Moeava Julia Vane

Paru in extenso au JOPF n° 95 du 27/11/2018 à la page 23128
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  • Modifiant : Arrêté n° 1992 MPF du 02/03/2018 (texte abrogé)
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