| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2398 CM du 21 novembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Beachcomber, consistant en la réalisation de travaux de rénovation dans l'hôtel Intercontinental Tahiti, au titre du régime des investissements indirects Paru in extenso au JOPF n° 95 du 27/11/2018 à la page 23014 NOR : DPI1822006AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
