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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1361 PR du 26 novembre 2018

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Présidence
Arrêté n° 1361 PR du 26 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 484 PR du 20 juillet 2015 fixant la liste des formations ou diplômes reconnus par la commission des établissements assurant la garde des enfants
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 96 du 30/11/2018 à la page 23287
Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 484 PR du 20/07/2015
  • Abrogeant : Arrêté n° 677 PR du 21/09/2017 (texte abrogé)
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