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Ministère de l'économie verte et du domaine
Arrêté n° 12476 MED du 27 novembre 2018 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, section CC n° 47, au profit de la direction générale des affaires économiques

Paru in extenso au JOPF n° 97 du 04/12/2018 à la page 23866
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1085 CM du 05/08/1999 (texte abrogé)
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