| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1097 DIE/BPT du 27 novembre 2018 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 863 078,14 € soit 102 992 618 F CFP pour la construction du centre médico-social de Hitia'a O Te Ra – Travaux et équipements, programme 123, action 02, sous-action 02 Paru en extrait au JOPF n° 98 du 07/12/2018 à la page 23994 NOR : ETA1831192AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
