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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 89-18 du 22/11/2018

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Convention n° 89-18 du 22 novembre 2018 entre l'État et la Polynésie française relative au soutien de l'État à la réhabilitation du réseau hydraulique du domaine Ataha

Paru in extenso au JOPF n° 98 du 07/12/2018 à la page 24008

NOR : SDR1921541DL

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Informations
Objet :
La présente convention a pour objet de définir les modalités de soutien de l'Etat (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) au projet de «Réhabilitation du réseau hydraulique du domaine Ataha - phase 1 » localisé à Nuku-Hiva, sur l'archipel des Marquises.
Domaine concerné : Agriculture
Date d'expiration : 29/07/2021
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Aide financière : 47 699 583 FCFP

Commentaires :
La présente convention prend effet dès sa signature et prendra fin lors du versement du solde de la subvention de l'État. L'opération devra débuter au plus tard 12 mois après la signature de la présente convention. A défaut de commencement dans le délai précité, la convention sera résiliée de plein droit. L' opération devra être intégralement réalisée dans un délai maximal de 60 mois après le commencement d'exécution.

Textes modificatifs / Avenants
Convention de rattachement
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