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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 2018-23 du 26 novembre 2018 portant attribution en faveur du conseil d'administration de la mission catholique (lycée Saint-Joseph de Tahiti) d'une subvention d'un montant de 1 926,60 euros, soit 229 905 F CFP pour "indemnisation des frais de déplacement des enseignants contractuels de droit public des établissement mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural". Programmation 2018. Programme 143 - action 02 - sous-action 06 Paru en extrait au JOPF n° 99 du 11/12/2018 à la page 24263 NOR : ETA1831208AR |
