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Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2018-97 APF du 6 décembre 2018 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2019 Paru in extenso au JOPF n° 100 NC du 14/12/2018 à la page 24866 NOR : DBF1822028DL-4 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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