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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1092 DIE/BPT du 27 novembre 2018 portant versement par l'Etat à l'association Amicale du centre des métiers d'art – Te Hoa Tumu d'une subvention d'un montant de 10 000 € soit 1 193 317 F CFP pour soutenir le programme de prospections, résidence de recherche et de création d'oeuvres. Programme 224 - action 02 - sous-action 23 Paru en extrait au JOPF n° 100 du 14/12/2018 à la page 24370 NOR : ETA1831236AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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