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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 95-18 du 04/12/2018

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Convention n° 95-18 du 4 décembre 2018 entre l'État et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'État - Programme de rattrapage en matière d'équipements structurants - système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique reliant Tahiti à Samoa, avec une branche sur Bora Bora, une branche sur Rarotonga (Cook Islands), une branche sur Aitutaki (Cook Islands) et une branche sur Niue en vue de sécuriser le système international et domestique Honotua.

Paru in extenso au JOPF n° 100 du 14/12/2018 à la page 24392

NOR : OPT1800526DL

Informations
Objet :
Cette convention a pour objet de déterminer le montant, les conditions d'octroi et les obligations de l'État et de la Polynésie française au projet de « système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique reliant Tahiti à Samoa, avec une branche sur Bora Bora, une branche sur Rarotonga (Cook Islands), une branche sur Aitutaki (Cook Islands) et une branche sur Niue en vue de sécuriser le système international et domestique Honotua », porté par la Polynésie française et mis en oeuvre par l'établissement public à caractère industriel et commercial « Office des postes et télécommunications de Polynésie française » (OPT).
Domaines concernés : Fonds except. d'investissement, Télécommunication, Numérique
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Aide financière : 310 262 530 FCFP
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