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Loi du Pays n° 2018-39 du 11/12/2018

Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2018-39 du 11 décembre 2018 portant diverses mesures fiscales pour l'année 2019
(NOR : DDI1822271LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 90 NS du 11/12/2018 à la page 8006 dans la partie Lois du pays

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Loi du Pays n° 2019-10 du 10/04/2019

    • Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste)

  • Modifiant : Loi du Pays n° 2012-31 du 10/12/2012
  • Modifiant : Loi du Pays n° 2014-22 du 22/07/2014
  • Modifiant : Arrêté n° 1403 CM du 15/10/2014
  • Modifiant : Arrêté n° 1342 CM du 30/07/2018
  • Modifiant : Code des douanes

    • Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 30 CM du 09/01/2019
  • Mis en application par : Arrêté n° 31 CM du 09/01/2019
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