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Ministère de la culture et de l'environnement Arrêté n° 13062 MCE/ENV du 11 décembre 2018 portant complément à l'arrêté n° 3362 MEN du 8 juillet 1999 modifié autorisant le syndicat mixte ouvert Fenua Ma à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3 et un centre d'apport volontaire, sur la terre dite "Paihoro" de la commune de Taiarapu-Est, installation de 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement Paru in extenso au JOPF n° 101 du 18/12/2018 à la page 25116 |
