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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1157 DIE/FIP du 7 décembre 2018

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1157 DIE/FIP du 7 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 2857 DIE/FIP du 11 décembre 2015 relatif à l'opération "Construction d'une fourrière animale et acquisition d'un incinérateur" du syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (SIGFA). Volet : projets communaux, année de programmation : 2015

Paru en extrait au JOPF n° 101 du 18/12/2018 à la page 24893

NOR : ETA1831264AR

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