Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1158 DIE/FIP du 7 décembre 2018

Voir plus d’informations
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1158 DIE/FIP du 7 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 306 DIE/FIP du 26 avril 2018 relatif à l'opération "Acquisition et installation d'une citerne d'eau de 255 m3" du syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (SIGFA). Volet : projets intercommunaux, année de programmation : 2018

Paru en extrait au JOPF n° 101 du 18/12/2018 à la page 24893

NOR : ETA1831265AR

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données