ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 8 CESC du 11 décembre 2018 sur le projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2017-39 du 30 novembre 2017 instituant une aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale et modifiant la loi du pays n° 2014-26 au 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'un maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Paru in extenso au JOPF n° 101 du 18/12/2018 à la page 25160
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Avis n° 8 CESC du 11 décembre 2018 sur le projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2017-39 du 30 novembre 2017 instituant une aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale et modifiant la loi du pays n° 2014-26 au 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'un maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale Paru in extenso au JOPF n° 101 du 18/12/2018 à la page 25160 |
