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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2587 CM du 12 décembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre septembre/octobre 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva Paru in extenso au JOPF n° 101 du 18/12/2018 à la page 24898 NOR : DTT1822507AC-1 |
